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Législation sur la vente d'armes

L'achat, la détention, le port et le transport d'armes en France s'inscrivent dans un cadre légal extrêmement précis régit par plusieurs lois.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les textes en vigueur sur les sites vos droits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

Vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte direct vers les principaux textes regroupés par items :

Classification en vigueur au 30 Juillet 2013 :

Détention et transport

Circulation des armes dans l'Union européenne :

Services en ligne et formulaires